Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.0

📌 Ces CGU régissent l'usage de la plateforme. Les conditions commerciales de l'abonnement hôtelier (tarifs, essai gratuit, facturation, résiliation) figurent dans les CGV, document distinct. Toute modification substantielle des CGU est notifiée par email avec un préavis de 15 jours.

1. Présentation de Staveo

Staveo est une plateforme éditée par Marguerite Edongue Moussambani (MMServiceWebDigital, auto-entrepreneur, SIRET : 484 329 958 00058), dont le siège est à Versailles, France.

Staveo propose deux services distincts :

2. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation de la plateforme Staveo impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le service.

En s'inscrivant sur Staveo, l'hôtelier confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU, les CGV et la Politique de confidentialité.

3. Accès au service

Staveo est accessible à tout utilisateur disposant d'un accès internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur.

Staveo se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, avec un préavis raisonnable sauf urgence technique.

4. Inscription et comptes utilisateurs

Hôteliers : l'inscription à Staveo est réservée aux professionnels de l'hôtellerie. En s'inscrivant, l'hôtelier certifie être titulaire ou gestionnaire légitime de l'établissement déclaré et fournir des informations exactes. Les modalités d'accès (programme pilote ou inscription standard) et l'abonnement associé sont détaillés dans les CGV.

Voyageurs : la recherche d'hôtels et la consultation de la marketplace sont accessibles sans inscription. Une inscription peut être requise pour certaines fonctionnalités futures (alertes, favoris).

L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à contact@staveo.net.

5. Obligations de l'hôtelier

En s'inscrivant sur Staveo, l'hôtelier s'engage à :

6. Obligations de Staveo

Staveo s'engage à :

7. Réservations

Les réservations sont effectuées directement entre le voyageur et l'hôtel. Staveo agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de séjour conclu entre le voyageur et l'hôtelier. Les modalités de paiement (Stripe, Stripe Connect) sont détaillées dans les CGV.

En cas de litige relatif à une réservation (annulation, remboursement, qualité du séjour), celui-ci doit être réglé directement entre le voyageur et l'hôtelier. Staveo peut servir d'intermédiaire de bonne foi mais ne peut être contraint à rembourser des sommes versées à l'hôtelier.

8. Marketplace voyageurs

La marketplace Staveo permet aux voyageurs de découvrir et réserver des hôtels indépendants inscrits sur la plateforme, sur activation optionnelle et réversible de l'hôtelier. Staveo ne garantit pas l'exhaustivité des hôtels disponibles sur la marketplace.

Les informations affichées sur la marketplace (prix, disponibilités, services) sont fournies par les hôteliers et sous leur responsabilité exclusive. Staveo ne peut être tenu responsable d'informations inexactes publiées par les hôteliers.

Les voyageurs peuvent sauvegarder des recherches ou activer des alertes sur consentement explicite, conformément à la Politique de confidentialité.

9. Fonctionnalités à venir

Certaines fonctionnalités à venir (automatisation WhatsApp, chatbot IA, relance fidélité) sont actuellement en développement. Elles seront intégrées progressivement aux plans existants et communiquées aux abonnés par email avant leur déploiement. Elles ne constituent pas un engagement contractuel à date.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la plateforme Staveo — logo, design, code, textes, architecture GEO — sont la propriété exclusive de MMServiceWebDigital et protégés par le droit de la propriété intellectuelle française et internationale.

Les hôteliers conservent la propriété de leurs contenus (photos, descriptions, données d'établissement) et accordent à Staveo une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation pour leur affichage sur la plateforme et dans les données structurées Schema.org, pour la durée de l'abonnement.

11. Responsabilité

Staveo agit en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) pour les contenus publiés par les hôteliers.

Staveo ne saurait être tenu responsable :

12. Suspension et résiliation pour manquement

Staveo se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un hôtelier sans préavis en cas de violation grave des présentes CGU (contenu illicite, fraude avérée, atteinte à la sécurité de la plateforme). Les conditions de résiliation pour non-paiement sont détaillées dans les CGV.

Les données de l'établissement sont conservées 30 jours après la résiliation effective de l'abonnement, puis anonymisées ou supprimées conformément à notre Politique de confidentialité. Toute demande de suppression anticipée peut être adressée à contact@staveo.net.

13. Modification des CGU

Staveo se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour intégrer de nouvelles fonctionnalités. Les utilisateurs seront informés par email avec un préavis de 15 jours avant l'entrée en vigueur des modifications.

La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation. En cas de désaccord, l'utilisateur peut résilier son abonnement selon les modalités prévues aux CGV.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.

Pour les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'UE, les dispositions impératives de protection des consommateurs de leur pays de résidence s'appliquent.

15. Contact

Email : contact@staveo.net

Délai de réponse : 48 heures ouvrées

Adresse : Versailles, France