Dernière mise à jour : juillet 2026 · Version 1.0
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s'appliquent à tout abonnement souscrit par un établissement hôtelier (l'« Hôtel ») auprès de MMServiceWebDigital (Marguerite Edongue Moussambani, auto-entrepreneur, SIRET 484 329 958 00058, Versailles, France) pour l'utilisation de la plateforme Staveo. Les CGV ne s'appliquent pas aux voyageurs, qui ne souscrivent aucun abonnement auprès de Staveo.
Les tarifs ci-dessus sont exprimés en euros, nets de taxe — TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts. Le détail des fonctionnalités par plan, susceptible d'évoluer, est présenté sur staveo.net/hoteliers.
Chaque plan est disponible selon deux formules de facturation, au choix de l'Hôtel lors de la souscription :
L'Hôtel peut changer de formule de facturation à tout moment depuis son dashboard ou par email, avec effet à la prochaine échéance. Les modalités de durée et de résiliation propres à chaque formule sont détaillées à la section 6.
Staveo propose deux régimes d'essai gratuit, selon la période et le mode d'inscription de l'Hôtel. Un seul régime s'applique à un Hôtel donné, déterminé au moment de son inscription.
Réservé aux 50 premiers établissements inscrits via le formulaire dédié (staveo.net/pilote), le programme pilote donne droit à 3 mois d'essai gratuit, sans carte bancaire enregistrée et sans engagement de paiement pendant cette période. Une fois le quota de 50 hôtels pilotes atteint, l'inscription au programme pilote n'est plus disponible ; les inscriptions suivantes relèvent du régime d'inscription standard (section 3.2). À l'issue des 3 mois, l'Hôtel doit renseigner un moyen de paiement valide pour que l'abonnement se poursuive selon le plan choisi (section 2) ; à défaut, l'accès au service peut être suspendu.
Une fois le quota du programme pilote atteint, Staveo ouvrira une inscription standard donnant droit à 2 mois d'essai gratuit, avec enregistrement d'un moyen de paiement dès l'inscription. Aucun débit n'intervient pendant les 2 mois d'essai : le premier prélèvement n'a lieu qu'à l'issue de cette période, sauf résiliation par l'Hôtel avant son terme. À défaut de moyen de paiement valide à l'échéance de l'essai, l'abonnement peut être suspendu ou annulé.
Les paiements de l'abonnement sont traités par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. MMServiceWebDigital ne stocke aucune donnée bancaire. Le prélèvement est automatique et récurrent, selon la périodicité de l'abonnement souscrit.
En cas d'échec de prélèvement, l'Hôtel est notifié par email et dispose d'un délai raisonnable pour régulariser sa situation (mise à jour du moyen de paiement). À défaut de régularisation, l'accès au service peut être suspendu selon les modalités de la section 6.
MMServiceWebDigital peut réviser les tarifs de ses plans. Toute révision est notifiée par email avec un préavis de 30 jours avant son entrée en vigueur. L'Hôtel qui refuse la nouvelle grille tarifaire peut résilier son abonnement avant la date d'entrée en vigueur, sans que cette résiliation anticipée ne lui soit opposée comme une rupture de l'engagement en cours au sens de la section 6.
Formule mensuelle : sans engagement, l'Hôtel peut résilier à tout moment depuis son dashboard ou par email à contact@staveo.net. La résiliation prend effet à la fin du mois de facturation en cours, sans remboursement au prorata du mois entamé.
Formule annuelle : souscrite pour une durée initiale de 12 mois, renouvelée tacitement par périodes de 12 mois sauf résiliation notifiée par l'Hôtel au moins 30 jours avant la date d'échéance. Une résiliation notifiée en cours de période prend effet à la fin de la période annuelle déjà payée, sans remboursement au prorata — la réduction de 2 mois offerts n'étant acquise qu'en cas de respect de la période annuelle complète.
Par Staveo : en cas de non-paiement non régularisé, Staveo peut suspendre l'accès au service après un préavis de 7 jours notifié par email. Staveo peut également résilier sans préavis en cas de violation grave des CGU (fraude avérée, activité illicite).
À la résiliation effective, les données de l'établissement sont conservées 30 jours puis anonymisées ou supprimées, conformément à la Politique de confidentialité.
Pour recevoir directement le règlement des réservations de ses clients voyageurs, l'Hôtel connecte un compte Stripe à son espace Staveo, selon l'un des deux régimes suivants :
L'Hôtel choisit son régime de connexion Stripe en toute connaissance de cause au moment de l'activation. Tant que la connexion Stripe n'est pas active, les paiements des réservations transitent temporairement par le compte Staveo avant reversement à l'Hôtel, selon les modalités précisées dans son espace hôtelier.
À la date des présentes CGV, aucune commission n'est prélevée par Staveo sur les réservations, qu'elles proviennent du site propre de l'Hôtel ou de la marketplace Staveo — le modèle économique repose exclusivement sur l'abonnement (section 2). Si une commission optionnelle devait être introduite à l'avenir sur les réservations issues de la marketplace, elle ferait l'objet d'une information préalable aux Hôtels concernés et ne s'appliquerait pas rétroactivement aux réservations déjà conclues.
Staveo ne garantit pas un volume de réservations ou de chiffre d'affaires résultant de l'utilisation de la plateforme. Sauf faute lourde ou dol, la responsabilité de MMServiceWebDigital au titre du présent contrat est limitée au montant total versé par l'Hôtel au titre de son abonnement au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.
MMServiceWebDigital peut modifier les présentes CGV, notamment pour refléter l'évolution de l'offre (ex. ouverture de l'inscription standard). Toute modification substantielle est notifiée par email avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'abonnement après notification vaut acceptation ; l'Hôtel qui refuse peut résilier dans les conditions de la section 5.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.